Encore plus inquiétant : certains bailleurs font des baux meublés, sans même y poser un seul meuble !

C’est prendre un risque inutile mais c’est surtout courir le risque de se retrouver devant le Tribunal.

Etes-vous prêt à prendre ce risque inutile ?

Les locataires connaissent leurs droits et n’hésitent plus à se défendre.

Pourquoi certains propriétaires commettent cette erreur (par négligence ou pas) à louer en meublé sans y déposer un meuble ?

Il peut y avoir plusieurs raisons :

✓ La raison principale : ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

✓ Ils peuvent aussi récupérer leur logement plus vite (bail d’un an au lieu de 3 ans en location non meublé).

✓ Ou tout simplement par méconnaissance.

Ce n’est pas un scoop !

Un bail meublé pour un logement qui n’a pas de meuble, n’est pas un bail meublé. Cela semble logique.

Et bien, pas pour tout le monde apparemment...

Que risquez-vous à louer un logement avec un bail meublé si le bien n’est pas suffisamment meublé ?

Si vous tombez sur un locataire un peu pointilleux et mécontent de ne pas avoir de lit et de casserole, il aura le droit de saisir le Tribunal d’Instance pour faire requalifier votre bail meublé en bail nu.

Un peu ennuyeux si votre but est de bénéficier du régime fiscal de la location meublée :

vous passerez alors d’un abattement forfaitaire de charge de 50% à seulement 30%.

En pratique, vous paierez donc plus d’impôt.

Et assez angoissant si vous aviez pour but de récupérer rapidement votre bien grâce au bail meublé.

Petit rappel utile sur la définition d’un logement meublé :

« Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.»

Au fur et à mesure des années, et dans l’objectif d’une meilleure protection du locataire, ce sont les jurisprudences qui éclaircissent la différence entre la location non meublée, et celle meublée.

Ainsi, le simple fait de disposer dans le logement de quelques meubles comme un canapé, une table et une chaise, ne suffit en aucun cas à qualifier la location de “meublée”. Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 dresse la liste des meubles indispensables à mettre à disposition du locataire.

Alors si vous voulez bénéficier du régime plutôt avantageux du bail meublé en termes de gestion et de fiscalité, faites donc un tour dans votre magasin d’ameublement préféré pour acheter :

✓ Literie comprenant couette ou couverture ;

✓ Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

✓ Plaques de cuisson ;

✓ Four ou four à micro-ondes ;

✓ Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;

✓ Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

✓ Ustensiles de cuisine ;

✓ Table et sièges ;

✓ Etagères de rangement ;

✓ Luminaires ;

✓ Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

En cas de non-présence de l’un des équipements stipulés dans la liste, la location se verra reclassée en location vide.

Si vous louez en meublé, prenez 5mn pour vérifier que vous avez bien tous les équipements nécessaires.

En conclusion : Ne prenez pas le risque de sous équiper votre bien pour une location meublée sous peine de voir requalifier votre bail meublé en bail nu.

Vous perdrez tous les avantages du meublé et vous paierez davantage d’impôt.

Vous devrez fournir la preuve que vous avez meublé correctement votre logement via l’inventaire des meubles.

C’est lors de la remise des clés, en réalisant l’état des lieux d’entrée que vous signerez avec le locataire l’inventaire des meubles. Vous annexerez ces documents au contrat de location.

SOURCE MONSIEUR HUGO :

Equipement des locations meublées : que dit la loi ? - Monsieur Hugo

[bouton_contactez_nous]

[lien_estimation_agence]